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URBANISME

LES DOCUMENTS D'URBANISME

ENQUÊTES PUBLIQUES

URBANISME

AMÉNAGEMENT CONTRE LES INONDATIONS : ENQUÊTE PUBLIQUE DU 16/08 AU 16/09 2021

Dans le cadre du projet d’aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, une enquête publique va se dérouler du lundi 16 août au jeudi 16 septembre 2021 inclus, soit 32 jours. Il s’agit d’une enquête publique unique notamment pour :
▶ l’autorisation environnementale comprenant les procédures embarquées d’autorisation loi sur l’eau, d’autorisation de défrichement, d’autorisation spéciale au titre des sites classés, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et à l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences NATURA2000 avec la déclaration d’intérêt général du projet ;
▶ l’utilité publique du programme des travaux ainsi que pour la cessibilité de tout ou partie du foncier nécessaire à la réalisation de l’opération par voie d’expropriation ;
▶ la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune avec le projet ;
▶ la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime.

Télécharger l'affiche

Télécharger l'arrêté préfectoral

Le président du tribunal administratif de Toulon a désigné une commission d’enquête dont les membres sont : M. François BOUSSARD (président), M. Bertrand NICOLAS et M. Michel METIVET.

Le public peut prendre connaissance du dossier au Service Urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ou sur le site internet à l’adresse suivante :
www.var.gouv.fr/enquetes-publiques-en-courshors-icpe-r2081.html
Les commissaires enquêteurs assureront les permanences en mairie annexe les 16 & 24 août et 3 & 13 septembre de 9h à 12h et les 8 & 16 septembre de 14h à 17h.
Les observations et propositions du public sur le projet pourront être formulées et les renseignements pourront être demandés, pendant toute la durée de l’enquête :
▶ directement sur les registres d’enquêtes en mairie annexe de la Londe les Maures du lundi au vendredi de 8h30 à 12h ;
▶ par courrier postal, adressé à l’attention du président de la commission d’enquête, à la mairie annexe de la Londe les Maures, Hôtel de ville, place du 11 novembre, BP 62, 83250 La Londe les Maures ;
▶ par courriel adressé à la commission d’enquête du 1er jour de l’enquête, à 0h, au dernier jour de l’enquête, à 24h, à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La publicité de l’enquête publique s’effectuera conformément à l’arrêté préfectoral prescrivant son ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations sur le projet peuvent être demandées au maître d’ouvrage : Communauté de Communes « Méditerranée Porte-des-Maures », Monsieur le Président, Hôtel de Ville, place du 11 novembre, BP62, 83250 La Londe les Maures ainsi qu’à la direction de l’urbanisme de la commune : 04 94 01 55 49.

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU MODIFICATION N°4 (CONCLUSIONS)

La Ville de La Londe a organisé, du 24 juillet au 27 août 2020, une enquête publique concernant la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme.

Cette enquête avait pour but notamment :
- l’adaptation de certaines règles de hauteurs notamment en UA, UB, UC ;
- l’adaptation des règles de stationnement notamment en UA, UB, UC ;
- la suppression de l'obligation de l'avis de l'architecte conseil dans la zone 2AUG.

Le Commissaire Enquêteur a rendu son avis et ses conclusions que vous pouvez consulter ici :

- Rapport d'Enquête du Commissaire Enquêteur
- Conclusions du Commissaire Enquêteur

ENVIRONNEMENT

PROJET DE PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE DU VAR DU 20/09 AU 29/10 2021

Par arrêté du 18 août 2021, le préfet du Var organise une enquête publique dans 32 communes du département dont La Londe, sur le projet de plan de protection de l’atmosphère du Var révisé, d’une durée de 40 jours, du 20 septembre au 29 octobre 2021 inclus. Le maître d’ouvrage de ce projet est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur. 

Le projet de Plan de protection de l'atmosphère du Var a pour objet notamment de :

1- réduire les émissions de polluants atmosphériques;
2- maintenir ou ramener les concentrations en polluants à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le code de l'environnement;
2- réaliser un inventaire des émissions des sources de pollution et de prévoir leur réduction;
3- fixer des objectifs a atteindre lorsque les valeurs seuils sont dépassées (en matière de concentration de polluant ou de population exposée);
4- prévoir les procédures d'information, de recommandation ainsi que les mesures d'urgence à mettre en œuvre lors des pics de pollution.

Téléchargez le document de la Prefecture

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

1) Sur le site Internet des services de l’État dans le Var, du 1er jour de l’enquête à 0h, au dernier jour de l’enquête à 24h, à l’adresse :
http://www.var.gouv.fr/enquetes-publiques-en-cours-hors-icpe-r2081.html
Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations par courriel, à l’attention du président de la commission d’enquête, à l’adresse électronique suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2) En Mairie, aux heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville, du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h et samedi de 9h à 11h30.

Permanences des Commissaires Enquêteurs

Des permanences de la Commission d'Enquête auront lieu à La Londe les jeudis 7 et 14 octobre, de 14h à 17h, en Mairie annexe.

  • LE PLU EN VIGUEUR

    Modification N°4

    Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Suivi par le Service Urbanisme, il est venu remplacer l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite "loi SRU". Il est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, et élaboré suite au travail conjoint des élus, des urbanistes, des Personnes Publiques Associées et, dans le cadre d'une large concertation, avec les habitants.

    À ce jour, le PLU en vigueur a fait l'objet de quatre modifications et d'une révision allégée (N°1). Vous trouverez ci-dessous les documents afférents au dossier actuellement en application. Ces documents sont également consultables en version papier auprès du service urbanisme (mairie annexe).
    La modification N°4 du PLU a été approuvée en conseil Municipal le 30 novembre 2020 et est devenue opposable à compter du 18 décembre 2020.

    Les documents du PLU en vigueur (Décembre 2020) sont en téléchargement au format PDF :

    Les autres documents du PLU

  • LA RÉVISION DU PLU

    CONCERTATION

    La commune de La Londe les Maures a décidé par délibération du conseil municipal n° 179/2015 en date du 14/12/2015 de prescrire la révision du Plan Local d'Urbanisme notamment pour prendre en compte les législations du Grenelle II de l'environnement.

    Dans le cadre de la concertation relative à cette révision et conformément aux prescriptions de la délibération, un registre de concertation est mis à la disposition du public aux horaires d'ouverture à la direction de l'urbanisme, de l'environnement, du foncier et du cadastre en mairie annexe. La population peut y déposer des observations.

    Une copie de la DCM n° 179/2015 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme est annexée au registre de concertation. De plus, pour ceux qui ne pourraient pas se rendre en mairie, une boite e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est aussi disponible pour recevoir toutes les observations relatives à la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les mails, ainsi que les courriers qui pourraient être transmis, seront classés par ordre d'arrivée dans un classeur spécifique prévu à cet effet.

    Un bilan de la concertation sera dressé par le Conseil Municipal au moment de l'arrêt du projet du Plan Local d'Urbanisme.

    Documents en téléchargement PDF :

    - Décision du Conseil Municipal arrêtant la révision du PLU
    - Porter à connaissance de l'Etat remis à la ville par courrier en date du 27/02/2018
    - L'affiche de la révision du PLU

  • LE PROJET CONTRE LES INONDATIONS

    CONCERTATION

    La Commune de La Londe-les-Maures a été frappée en janvier et novembre 2014 par des crues et des inondations du Pansard et du Maravenne. Pour faire face à ce risque potentiel, la Ville a commandé une série d'études (hydrologiques, hydrauliques, topographiques, environnementales, géotechniques, paysagères, maritimes...) afin de définir un projet d'aménagements visant à lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne.

    Le Président de la communauté de communes « Méditerranée Porte-des-Maures » (CCMPM) et le Maire de la commune de la Londe-les-Maures, M. François de CANSON informe la population que lors de la séance du conseil communautaire en date du 20/02/2019 (DCM n°20/2019) et du conseil municipal en date du 27/02/2019 (DCM n°18/2019), les délibérations relatives au programme d’aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne sur la commune de la Londe-les-Maures, ont été prises.

    Ces délibérations ont notamment pour objectif la validation des études réalisées, du projet de programme d’aménagement d’un montant estimé à 23132100 euros et du bilan de la concertation qui s’est déroulée du 13/09/2017 au 20/10/2017. Elle autorise par ailleurs monsieur le président de CCMPM à solliciter auprès de monsieur le Préfet une déclaration de projet, une déclaration d’intérêt générale et une déclaration d’utilité publique en vue d’exproprier et de mettre le Plan Local d’Urbanisme en compatibilité avec le projet.
    Dans le cadre de ce projet, les formalités administratives vont être réalisées par le dépôt des demandes notamment :

    1. autorisation environnementale unique qui regroupe :
      • les demandes autorisations relatives à la loi sur l’eau ;
      • la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ;
      • la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées ;
      • la demande d’autorisation de modification du site classé ;
      • la demande d’autorisation de défrichement ;
      • mise en place d’un système d’endiguement de classe B.
    1. demande de concession du domaine public maritime.
    2. saisine au titre de l’archéologie préventive.

    Il est sollicité, dans le cadre de toutes les procédures qu’induise ce projet d’aménagement contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, l’organisation d’une enquête publique conjointe. Enfin, cette délibération approuve les conventions à passer avec le conservatoire du littoral (site des Bas-Jardin et de la Pinède du Bastidon), avec le conseil départementale 83 (pont de la cave coopérative) et avec l’Etat (sur les propriétés rachetées dans le cadre du fond Barnier par l’État au quartier de Notre Dame-des-Maures).

    Les délibérations sont consultables à la Communauté de Communes « Méditerranée Porte-des-Maures » et en mairie de la Londe-les-Maures aux heures d’ouverture. Par ailleurs, le public est informé que le recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2019, dans lequel est inséré les précédentes délibérations, est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes et de la mairie aux heures d’ouverture.

    Les documents utiles

    Décisions de l'autorité environnementale

  • LE PPRI

    En date du 30 décembre 2005, la Préfecture du Var a arrêté le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'Inondations lié à la présence des rivières Pansard et Maravenne.

    Vous trouverez ci-dessous le dossier complet (documents et cartes) en téléchargement (PDF).

    Il est également consultable en version papier au service urbanisme (mairie annexe, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

    LES DOCUMENTS UTILES :

    - L'arrêté préfectoral
    - La note de présentation
    - Le règlement
    - La carte Nord 
    - La carte Sud

  • LE PPRIF

    Le Préfet du Var a arrêté par anticipation le Plan de Prévention des Risques Naturels d'Incendie de Forêts (PPRIF), par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2014.

    Le PPRIF est donc désormais opposable.

    Vous trouverez ci-dessous le dossier complet (documents et cartes) en téléchargement (PDF).

    Il est également consultable en version papier au service urbanisme (mairie annexe, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

    LES DOCUMENTS UTILES:

    - L'arrêté préfectoral
    - La note de présentation
    - Le règlement
    - La carte générale (tableau d'assemblage)
    - Zonage (cadre 1)
    - Zonage (cadre 2)
    - Zonage (cadre 3)
    - Zonage (cadre 4)
    - Zonage (cadre 5)


SERVICE URBANISME

Élu délégué :
Gérard AUBERT

Responsable du service : 
Yves HEDON

Service Urbanisme
Mairie Annexe
83250 La Londe les Maures

Heures d'ouverture au public :

Du lundi au vendredi : 8h30/12h

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