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CONCILIATEUR DE JUSTICE

La conciliation de justice est un mode de résolution amiable des conflits et des litiges, permettant d'éviter les procès, longs et coûteux. La procédure de conciliation peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux.

Depuis avril 2022, un nouveau conciliateur de justice, Eric Sauvaire, a été nommé suite au départ en retraite de Micheline Jaumet. Bénévole, nommé par le premier président de la cour d'appel, il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers. Le conciliateur de justice ne peut toutefois intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.

Les permanences du conciliateur de justice ont  lieu tous les 2èmes et 4èmes mardis matins de chaque mois, en Mairie, sur rendez-vous au 04 94 01 55 00.

Prochaines permanences 2022 :

A compter du mardi 4 octobre 2022, les permanences auront lieu à la nouvelle Maison des Associations (place Camoin), en salle 10, de 8h30 à 12h.

  • Mardis 4 & 25 octobre
  • Mardis 8 & 29 novembre
  • Mardi 6 décembre

Prochaines permanences 2023 :

  • Mardis 3 & 32 janvier
  • Mardis 7 & 28 février
  • Mardis 7 & 28 mars
  • Mardis 4 & 25 avril
  • Mardis 2 & 30 mai
  • Mardis 6 & 27 juin
  • Mardis 4 & 25 juillet
  • Mardis 1er & 29 août
  • Mardis 5 & 26 septembre
  • Mardis 3 & 31 octobre
  • Mardis 7 & 28 novembre
  • Mardis 5 & 26 décembre
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