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PERMANENCES

CONCILIATEUR DE JUSTICE

Les permanences du conciliateur de justice ont lieu tous les 1er mercredis de chaque mois (sauf exceptions), de 14h à 16h, en Mairie, sur rendez-vous au 04 94 01 55 00.

La conciliation de justice est un mode de résolution amiable des conflits et des litiges, permettant d'éviter les procès, longs et coûteux. La procédure de conciliation peut s'appliquer à un grand nombre de litiges de nature privée (voisinage, location, malfaçon, litiges de consommation), à l'exclusion des différends familiaux.

Le conciliateur de justice (Micheline Jaumet) est un bénévole nommé par le premier président de la cour d'appel. Il est tenu à l'obligation de secret à l'égard des tiers. Le conciliateur de justice ne peut toutefois intervenir qu'avec l'accord de toutes les parties.

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