Couvre-feu : Attestations dérogatoires de déplacement

Télechargez vos attestations 


A compter du 12 janvier 2021, le couvre-feu est avancé à 18h. Il s'étend jusqu'à 6 heures du matin. Des attestations dérogratoires, un justificatif de déplacement professionel ou scolaire sont impérativement à présenter en cas de déplacement paendant le couvre-feu. 

Télécharger les attestations dérogatoires de déplacement pendant le couvre-feu

 

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les gestes barrières sont moins bien appliqués où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie. A compter du mardi 12 janvier, dans le Var, les sorties et déplacements sont donc interdits de 18h à 6h du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Des dérogations sont prévues pour  :

  • se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple),
  • se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital,
  • pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple),
  • pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi),
  • pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants,
  • pour se rendre auprès d’un proche dépendant,
  • pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant,
  • pour convocation judiciaire ou administrative,
  • pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative,
  • pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

Pour tout déplacement entre 18h et 6h, à compter du mardi 12 janvier, chacun doit se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire avec les documents qui permettront de justifier ce déplacement. Il est possible de télécharger l’attestation sur le site du Gouvernement, celui du ministère de l’Intérieur et sur l’applicationTousAnticovid ou de la recopier sur papier libre.


Le non-respect de ces mesures entraine :
• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement.

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(Mis à jour le lundi 23 novembre 2020)