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Enquête publique de la révision allégée N°1 du PLU

Une enquête publique sera menée dans le cadre de la révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de La Londe, pour une durée de 36 jours, du mercredi 15 novembre au mercredi 20 décembre 2017. Cette enquête aura pour but de mettre à jour le règlement de la zone A du PLU (avec les suggestions de règlement proposées par la nouvelle charte agricole départementale) et de procéder au reclassement partielle d’une parcelle située en zone N en zone A pour une superficie de 2464 m² sur la propriété du domaine des Bormettes cadastrée section AT n°11.

Denis Spalony, Ingénieur en chef, DGST (E.R) a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulon.

Il recevra le public à la direction de l'urbanisme (Mairie annexe), les mercredis 15 novembre (de 9h à 12h) et 22 novembre (de 14h à 16h30), le jeudi 30 novembre (de 14h à 16h30) les mercredis 6 décembre et 13 décembre (de 9h à 12h) ainsi que le mercredi 20 décembre (de 14h à 16h30).

Le dossier d’enquête publique, sera, pendant toute la durée de l'enquête publique , consultable à la Direction de l’Urbanisme (Mairie annexe), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. il sera également consultable, pendant la durée de l'enquête publique sur le site de la Ville : http://www.ville-lalondelesmaures.fr/plu-revision-allegee

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations et/ou propositions sur le registre d’enquête aux heures d’ouverture mentionnées ci-dessus et/ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations et/ou propositions pourront être également adressées, par écrit, à l’adresse suivante : Mairie de La Londe-les-Maures, Monsieur le Maire, Direction de l'Urbanisme, à l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur, Enquête publique – Révision Allégée n°1, Place du 11 novembre, B.P 62, 83250 LA LONDE-LES-MAURES.

 

Les documents à télécharger : 

- Délibération de la prescription
- Délibération sur le bilan de la concertation arrêtant le projet
- Arrêté prescrivant l'Enquête Publique
- Documents administratifs

Enquête publique de la révision allégée N°1 du PLU

Enquête publique de la révision allégée N°1 du PLU

Une enquête publique sera menée dans le cadre de la révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de La Londe, pour une durée de 36 jours, du mercredi 15 novembre au mercredi 20 décembre 2017. Cette enquête aura pour but de mettre à jour le règlement de la zone A du PLU (avec les suggestions de règlement proposées par la nouvelle charte agricole départementale) et de procéder au reclassement partielle d’une parcelle située en zone N en zone A pour une superficie de 2464 m² sur la propriété du domaine des Bormettes cadastrée section AT n°11.

Denis Spalony, Ingénieur en chef, DGST (E.R) a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulon.

Il recevra le public à la direction de l'urbanisme (Mairie annexe), les mercredis 15 novembre (de 9h à 12h) et 22 novembre (de 14h à 16h30), le jeudi 30 novembre (de 14h à 16h30) les mercredis 6 décembre et 13 décembre (de 9h à 12h) ainsi que le mercredi 20 décembre (de 14h à 16h30).

Le dossier d’enquête publique, sera, pendant toute la durée de l'enquête publique , consultable à la Direction de l’Urbanisme (Mairie annexe), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. il sera également consultable, pendant la durée de l'enquête publique sur le site de la Ville : http://www.ville-lalondelesmaures.fr/plu-revision-allegee

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations et/ou propositions sur le registre d’enquête aux heures d’ouverture mentionnées ci-dessus et/ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations et/ou propositions pourront être également adressées, par écrit, à l’adresse suivante : Mairie de La Londe-les-Maures, Monsieur le Maire, Direction de l'Urbanisme, à l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur, Enquête publique – Révision Allégée n°1, Place du 11 novembre, B.P 62, 83250 LA LONDE-LES-MAURES.

 

Les documents à télécharger : 

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- Arrêté prescrivant l'Enquête Publique
- Documents administratifs

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