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  • PLU révision allégée n°1

PLU révision allégée n°1

M. le Maire informe la population que le Conseil Municipal a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme. La Délibération du Conseil Municipal est consultable à la direction de l'urbanisme ainsi qu'au secrétariat général aux horaires d'ouverture ou sur ce lien (PDF).

Cette révision allégée n°1 a pour objectif :
1- l'adaptation du règlement de la zone agricole, pour prendre en compte la suggestion émise par la charte agricole du département du Var ;
2- le reclassement en zone A d'une parcelle rattachée au domaine des Bormettes, afin de permettre son exploitation.

Une Enquête Publique sera menée ,dans le cadre de la révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de La Londe, pour une durée de 36 jours, du mercredi 15 novembre au mercredi 20 décembre 2017.
Tous les détails et les documents afférents sont disponibles ici


Décisions de l'autorité environnementale

- Arrêté de la Préfecture de Région
- Notice
- Saisine de l'Autorité Environnementale

Enquête publique de la révision allégée N°1 du PLU

Enquête publique de la révision allégée N°1 du PLU

Une enquête publique sera menée dans le cadre de la révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de La Londe, pour une durée de 36 jours, du mercredi 15 novembre au mercredi 20 décembre 2017. Cette enquête aura pour but de mettre à jour le règlement de la zone A du PLU (avec les suggestions de règlement proposées par la nouvelle charte agricole départementale) et de procéder au reclassement partielle d’une parcelle située en zone N en zone A pour une superficie de 2464 m² sur la propriété du domaine des Bormettes cadastrée section AT n°11.

Denis Spalony, Ingénieur en chef, DGST (E.R) a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulon.

Il recevra le public à la direction de l'urbanisme (Mairie annexe), les mercredis 15 novembre (de 9h à 12h) et 22 novembre (de 14h à 16h30), le jeudi 30 novembre (de 14h à 16h30) les mercredis 6 décembre et 13 décembre (de 9h à 12h) ainsi que le mercredi 20 décembre (de 14h à 16h30).

Le dossier d’enquête publique, sera, pendant toute la durée de l'enquête publique , consultable à la Direction de l’Urbanisme (Mairie annexe), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30. il sera également consultable, pendant la durée de l'enquête publique sur le site de la Ville : http://www.ville-lalondelesmaures.fr/plu-revision-allegee

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations et/ou propositions sur le registre d’enquête aux heures d’ouverture mentionnées ci-dessus et/ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations et/ou propositions pourront être également adressées, par écrit, à l’adresse suivante : Mairie de La Londe-les-Maures, Monsieur le Maire, Direction de l'Urbanisme, à l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur, Enquête publique – Révision Allégée n°1, Place du 11 novembre, B.P 62, 83250 LA LONDE-LES-MAURES.

 

Les documents à télécharger : 

- Délibération de la prescription
- Délibération sur le bilan de la concertation arrêtant le projet
- Arrêté prescrivant l'Enquête Publique
- Documents administratifs

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