Comme le précise la loi 2003-1119 du 26/11/2003, les ressortissant des Etats membres de l’Union Européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération Helvétique, qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour.

Les ressortissants de l’Union Européenne ne sont soumis à aucune autorisation de travail.

Pour les autres nationalités :

• Pièces à fournir pour une première demande
• Pièces à fournir pour un renouvellement
• Pièces à fournir pour une modification

A partir du 1er janvier 2008, nous ne prenons plus en charge la constitution et le suivi des dossiers de demande de naturalisation qui sont désormais traités par la Préfecture, suite à la mise en place d'un mnouveau logiciel de traitement.

Le bureau de la Police Municipale, service des Etrangers, pourra remettre au demandeur un document précisant la liste des pièces à fournir.

Il faudra rassembler l’ensemble des pièces demandées (originaux ou photocopies) et les déposer à la Préfecture de Toulon, Bureau des Etrangers.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Police Municipale de 10h à 12h et de 15h à 17h.

Pour obtenir une attestation d’accueil, l’hébergeant doit se présenter en personne au bureau de la Police Municipale muni des pièces nécessaires

L'imprimé se remplit uniquement sur place, et le pétitionnaire peut le récupérer 1 à 2 jours après.