Titres de séjour
Comme le précise la loi 2003-1119 du 26/11/2003, les ressortissant des Etats membres de l’Union Européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération Helvétique, qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour.
Les ressortissants de l’Union Européenne ne sont soumis à aucune autorisation de travail.
Pour les autres nationalités :
Dossiers de naturalisation
Le bureau de la Police Municipale, service des Etrangers, pourra remettre au demandeur un document précisant la liste des pièces à fournir.
Il faudra rassembler l’ensemble des pièces demandées (originaux ou photocopies) et les déposer à la Préfecture de Toulon, Bureau des Etrangers.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter la Police Municipale de 10h à 12h et de 15h à 17h.
Attestations d'accueil
L'imprimé se remplit uniquement sur place, et le pétitionnaire peut le récupérer 1 à 2 jours après.