• Enquête Publique

PLU modification n°3

Une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Londe-les-Maures s'est déroulée, pour une durée de 33 jours, du 14 janvier 2019 au 15 février 2019.

Cette enquête avait pour but de modifier ou de prendre en compte plusieurs points précis détaillé ci-après. Uh commissaire enquêteur a assuré plusieurs permanences et un registre d'enquête a été ouvert au service urbanisme pendant la durée de cette enquête.

Les documents afférents seront consultable dans cette rubrique aux dates de l'enquête publique.

 NOUVEAU 

- Télécharger le rapport du Commissaire Enquêteur
- Télécharger les conclusions du Commissaire Enquêteurdu Commissaire Enquêteur
- Télécharger les annexes de l'enquête

Tous les détails et les documents afférents sont disponibles ici

Enquête publique PLU modification n°3

Une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Londe-les-Maures est programmée, pour une durée de 33 jours, du 14 janvier au 15 février 2019 (inclus).

- Téléchargez l'arrêt municipal
- Téléchargez l'annonce légale

Cette enquête a pour but :

- la modification de certaines règles de hauteurs
- la prise en compte d’un jugement du tribunal administratif
- l’adaptation des règles de stationnement dans les zones(UA, UB, UC)
- l'encadrement des exhaussements
- la simplification des règles d’implantation des piscines
- l’uniformisation des règles d’extension et des annexes du règlement de la zone A dans le règlement de la zone N
- l’amélioration de l’insertion des locaux techniques 
- La correction de la légende des SUP.

Uh commissaire enquêteur a été nommé. Alain L'Helgouarc'h, Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines (e.r) a été désigné par M. Riffard, magistrat délégué aux enquêtes publiques par M. le Président du Tribunal Administratif de Toulon comme Commissaire-Enquêteur titulaire.
Il a
ssurera plusieurs permanences aux dates suivnates :

- Lundi 14 janvier 2019, de 9h à 12h
- Mardi 22 janvier 2019, de 14hà 16h30
- Jeudi 31 janvier 2019, de 9h à 12h
- Mercredi 6 février 2019, de 9h à 12h
- Vendredi 15 février 2019, de 14h à 16h30

Le dossier d’enquête publique, déposé et consultable à la Mairie annexe de La Londe-les-Maures, Direction de l’Urbanisme, du 14/01/2019 au 15/02/2019 (inclus), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30, est composé notamment :

1. Une notice de présentation avec résumé non technique
2. Plan de zonage et plan des servitudes d'utilité publique
3. Règlement

Le dossier d'enquête sera consultable et téléchargeable, pendant la durée de l'enquête sur le site internet de la ville http://www.ville-lalondelesmaures.fr/enqu%C3%AAte-publique/71-plu-enquete-publique/818-enquete-publique-modification-3.html. Ce site internet peut être consulté sur demande et gratuitement sur l'ordinateur situé à l'accueil de la mairie principale (ouverture du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedide 9h à 10h30). Par ailleurs, toute personne sur demande et à ses frais peut obtenir la communication du dossier d’enquête publique par courrier à M. le Maire de La Londe-les-Maures ou par mail auprès du directeur du service urbanisme, M. Hédon Yves (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Le dossier d’enquête publique, sera, pendant toute la durée de l'enquête publique , consultable à la Direction de l’Urbanisme (Mairie annexe), du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner, éventuellement, ses observations et/ou propositions sur le registre d’enquête aux heures d’ouverture mentionnées ci-dessus et/ou par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations et/ou propositions pourront être également adressées, par écrit, à l’adresse suivante : Mairie de La Londe-les-Maures, Monsieur le Maire, Direction de l'Urbanisme, à l’attention de M. le Commissaire-Enquêteur, Enquête publique – Révision Allégée n°1, Place du 11 novembre, B.P 62, 83250 LA LONDE-LES-MAURES.

Les documents de l'enquête publique PLU modification n°3

Voici les documents téléchargeables de l'Enquête Publique concernant la modification n°3 du PLU :

- Pièce n°1 : La notice
- Pièce n°2 : Projet de réglement
- Pièce n°3 : Plan des servitudes (projet)
- Pièces n°4-5-6 : Planches carthographiques Sud / Nord / Globale
- Pièce n°7 : Document administratif de l'enquête Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4 / Partie 5
- Pièce N°8 : Note d'enquête publique