• Concertation projet contre innondation

Projet d'aménagement contre les inondations

La Commune de La Londe-les-Maures a été frappée en janvier et novembre 2014 par des crues et des inondations du Pansard et du Maravenne. Pour faire face à ce risque potentiel, la Ville a commandé une série d'études (hydrologiques, hydrauliques, topographiques, environnementales, géotechniques, paysagères, maritimes...) afin de définir un projet d'aménagements visant à lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne.
 
Le Président de la communauté de communes « Méditerranée Porte-des-Maures » (CCMPM) et le Maire de la commune de la Londe-les-Maures, M. François de CANSON informe la population que lors de la séance du conseil communautaire en date du 20/02/2019 (DCM n°20/2019) et du conseil municipal en date du 27/02/2019 (DCM n°18/2019), les délibérations relatives au programme d’aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne sur la commune de la Londe-les-Maures, ont été prises.
 
Ces délibérations ont notamment pour objectif la validation des études réalisées, du projet de programme d’aménagement d’un montant estimé à 23132100 euros et du bilan de la concertation qui s’est déroulée du 13/09/2017 au 20/10/2017. Elle autorise par ailleurs monsieur le président de CCMPM à solliciter auprès de monsieur le Préfet une déclaration de projet, une déclaration d’intérêt générale et une déclaration d’utilité publique en vue d’exproprier et de mettre le Plan Local d’Urbanisme en compatibilité avec le projet.

Dans le cadre de ce projet, les formalités administratives vont être réalisées par le dépôt des demandes notamment :

1-autorisation environnementale unique qui regroupe :
-les demandes autorisations relatives à la loi sur l’eau ;
-la demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) ;
-la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées ;
-la demande d’autorisation de modification du site classé ;
-la demande d’autorisation de défrichement ;
-mise en place d’un système d’endiguement de classe B.

2-demande de concession du domaine public maritime.

3-saisine au titre de l’archéologie préventive.

Il est sollicité, dans le cadre de toutes les procédures qu’induise ce projet d’aménagement contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne, l’organisation d’une enquête publique conjointe. Enfin, cette délibération approuve les conventions à passer avec le conservatoire du littoral (site des Bas-Jardin et de la Pinède du Bastidon), avec le conseil départementale 83 (pont de la cave coopérative) et avec l’Etat (sur les propriétés rachetées dans le cadre du fond Barnier par l’État au quartier de Notre Dame-des-Maures).

Les délibérations sont consultables à la Communauté de Communes « Méditerranée Porte-des-Maures » et en mairie de la Londe-les-Maures aux heures d’ouverture. Par ailleurs, le public est informé que le recueil des actes administratifs du 1er trimestre 2019, dans lequel est inséré les précédentes délibérations, est consultable dans les locaux de la Communauté de Communes et de la mairie aux heures d’ouverture.

 NOUVEAU 

- Téléchargez l'approbation du programme d'aménagement pour lutter contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne (27 février 2019)
- Téléchargez la délibération de MPM (20 février 2019)
- Le bilan de la concertation
- La notice
- Projet de convention du Conservatoire du Littoral pour la zone du Bas-Jardin
- Projet de convention du Conservatoire du Littoral pour la zone de la Pinède du Bastidon
- Projet de convention avec l'Etat pour la zone de Notre Dames des Maures
- Projet de convention
 avec le Département pour le pont de la cave coopérative

Téléchargez la délibération du Conseil Municipal
Téléchargez l'affiche de la concertation
Téléchargez la Lettre du Maire
Téléchargez la notice de concertation
Téléchargez la carte de localisation
 

Décisions de l'autorité environnementale

Arrêté de la Préfecture de Région
Document CERFA