Inscriptions sur les listes électorales : avant le 31 mars 2019

Les conditions d'inscriptions

Pour s'inscrire, il faut être âgé au moins de 18 ans au plus tard le dernier jour de mois de février de l’année suivante, être de nationalité française (ou ressortissant de l'Union Européenne pour certains scrutins) et bénéficier de vos droits civiques.

Les démarches

Vous avez désromais la possibilité de vous inscrire jusqu'au 31 mars 2019. Pour cela vous pouvez  venir faire la démarche en Mairie (article R.5 du code électoral, les demandes d'inscriptions devront parvenir en mairie jusqu'au dernier jour ouvrable mars inclus). Les démarches peuvent se faire au service Etat-Civil/Election, à l'accueil de l'Hôtel de Ville, aux heures d'ouverture de la Mairie ou en ligne, jusqu'au 31 mars via mon.service-public.fr, à 23h59.

Les pièces à fournir

Ces demandes devront être accompagnées d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile (au choix : quittance ou facture de moins de trois mois établie au nom de l'électeur par un organisme de distribution -eau, électricité, téléphone fixe ou portable-, avis d'imposition, bulletin de salaire).

Le prochain scrutin

Le dimanche 26 mai 2019 auront lieu les élections Européennes visant à élire les députés au Parlement européen. 

Nouveauté 2019 : le répertoire électoral unique

A compter du 1er janvier 2019, la loi ayant été réformée, les inscriptions seront possibles toute l’année. Elles seront donc acceptées, avant les élections européennes de mai 2019, du 2 janvier au 31 mars 2019, au service Etat-civil de la Mairie ou en ligne. Un récépissé sera alors délivré, qui précédera un avis définitif, envoyé par courrier au domicile, dans les 7 jours qui suivent la demande. A noter que les pièces justificatives demandées évoluent : pièce d’identité française ou d’un pays de l’UE (CNI ou passeport) et quittance ou facture de moins de trois mois établie au nom de l'électeur par un organisme de distribution (eau, électricité, téléphone fixe, avis d'imposition). Une commission de contrôle municipale sera convoquée début mai pour entériner la liste électorale qui sera utilisée lors du prochain scrutin.

Elections Européennes 2019

Dimanche 26 mai prochain, auront lieu les élections européennes 2019.
Ce scrutin, organisé par l'Union Européenne, se déroule tous les 5 ans, dans l'ensemble des états membres de l'Union. Il permet d'élire les 705 membres du Parlement Européen, et notamment, les 79 députés qui y représentent la France.

En France, le mode de scrutin est basé sur des listes nationales, avec une proportionnelle à un seul tour. Tous les ressortissants Européens (majeurs et disposant de ses droits civiques) peut être éligible et prendre part au vote, soit dans son pays d'origine, soit dans celui où il réside. 

 

afficheelectioneuro31mars

Pour tout savoir sur les conditions pour voter, le mode scrutin,
les compétences du Parlement Européen...

Téléchargez le guide explicatif
édité par l'AMF, l'Association des Maires de France

 

Rendez-vous également pour plus d'infos sur www.touteleurope.eu et www.cettefoisjevote.eu

 

Inscriptions sur les listes électorales : avant le 31 mars 2019

Inscriptions sur les listes électorales : avant le 31 mars 2019

Les conditions d'inscriptions

Pour s'inscrire, il faut être âgé au moins de 18 ans au plus tard le dernier jour de mois de février de l’année suivante, être de nationalité française (ou ressortissant de l'Union Européenne pour certains scrutins) et bénéficier de vos droits civiques.

Les démarches

Vous avez désromais la possibilité de vous inscrire jusqu'au 31 mars 2019. Pour cela vous pouvez  venir faire la démarche en Mairie (article R.5 du code électoral, les demandes d'inscriptions devront parvenir en mairie jusqu'au dernier jour ouvrable mars inclus). Les démarches peuvent se faire au service Etat-Civil/Election, à l'accueil de l'Hôtel de Ville, aux heures d'ouverture de la Mairie ou en ligne, jusqu'au 31 mars via mon.service-public.fr, à 23h59.

Les pièces à fournir

Ces demandes devront être accompagnées d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile (au choix : quittance ou facture de moins de trois mois établie au nom de l'électeur par un organisme de distribution -eau, électricité, téléphone fixe ou portable-, avis d'imposition, bulletin de salaire).

Le prochain scrutin

Le dimanche 26 mai 2019 auront lieu les élections Européennes visant à élire les députés au Parlement européen. 

Nouveauté 2019 : le répertoire électoral unique

A compter du 1er janvier 2019, la loi ayant été réformée, les inscriptions seront possibles toute l’année. Elles seront donc acceptées, avant les élections européennes de mai 2019, du 2 janvier au 31 mars 2019, au service Etat-civil de la Mairie ou en ligne. Un récépissé sera alors délivré, qui précédera un avis définitif, envoyé par courrier au domicile, dans les 7 jours qui suivent la demande. A noter que les pièces justificatives demandées évoluent : pièce d’identité française ou d’un pays de l’UE (CNI ou passeport) et quittance ou facture de moins de trois mois établie au nom de l'électeur par un organisme de distribution (eau, électricité, téléphone fixe, avis d'imposition). Une commission de contrôle municipale sera convoquée début mai pour entériner la liste électorale qui sera utilisée lors du prochain scrutin.

Scrutins / calendrier

Elections présidentielles

Elections présidentielles

Durée du mandat : 5 ans
suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Pour être élu, le candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les 2 candidats arrivés en tête peuvent se présenter au second tour qui intervient 2 semaines après. 

Elections législatives

Elections législatives

Durée du mandat : 5 ans - suffrage universel direct au scrutin majoritaire uninominal à deux tours par circonscription. Élection de 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.

Mode de scrutin

Premier tour
Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir : - plus de 50 % des suffrages exprimés, - et un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu dès le premier tour, il est procédé à un second tour une semaine plus tard.

Deuxième tour
Au second tour, les 2 candidats arrivés en tête peuvent se maintenir. Les candidats suivants peuvent se maintenir seulement s'ils ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages au second tour est élu.

Elections sénatoriales

Elections sénatoriales

durée du mandat : 6 ans
suffrage universel indirect
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux.
Les sénateurs sont élus par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux.
En 2017, 170 sièges ont été pourvus (départements de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, départements d'Île-de-France, outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon et 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France).